Le constat européen d’accident
Le constat européen d’accident est un document qui est rempli et signé par les deux parties immédiatement après un accident et sera donc toujours considéré comme l'élément de preuve le plus important, avec les constations de la police.
Cependant, la police ne viendra pas toujours sur les lieux, auquel cas il est essentiel que le constat d’accident soit rempli correctement.
Les gens sont souvent pressés et remplissent de façon négligée le constat d’accident. Cela peut conduire à de nombreuses discussions par la suite.
Par conséquent, soyez toujours très précis et complet en remplissant le constat d’accident. Les rubriques suivantes sont importantes au regard de la responsabilité :
la rubrique 12 « CIRCONSTANCES » : ici chaque partie peut cocher une ou plusieurs cases décrivant la situation (par exemple : « en stationnement / à l’arrêt »)
la rubrique 13 « CROQUIS DE L’ACCIDENT AU MOMENT DU CHOC » : parce qu'un accident peut être mieux visualisé sur la base d'un dessin, il est très important de faire un croquis clair dans lequel la position des véhicules, le sens de la marche et les autres éléments pertinents sont bien visibles.
la rubrique 14 « MES OBSERVATIONS » : dans cette rubrique, vous avez la possibilité d’ajouter vos observations. Par exemple, vous pouvez indiquer et décrire l'erreur de la partie adverse.
Enfin, il est toujours conseillé de prendre des photos de la position des véhicules et des dégâts après l'accident. Celles-ci pourront servir comme preuves par la suite.
Si vous rencontrez des problèmes pour remplir le constat d’accident ou si l'autre partie ne coopère pas, il est préférable d'appeler la police. Ils viendront faire leurs propres constations et en feront part dans un procès-verbal (en savoir plus).
Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous avez une question spécifique, vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous.