Sortir d'un parking ou d'un lieu privé

Que se passe-t-il si un véhicule sort d'un parking, d’un lieu privé ou d’un chemin de terre et provoque un accident ?
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Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Alphonse sort d’un parking et rentre en collision avec Bob.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts du véhicule de Bob.

Explication :      

Lorsqu’on effectue une manœuvre, comme le fait de déboucher d’une propriété, il faut céder le passage. En coupant la route à Bob, Alphonse a commis une faute.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

  • Par exemple, si Bob était également en train d’effectuer une manœuvre, la responsabilité pourrait être partagée.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

  • Le lieu, le temps, … ;

  • L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

  • Le comportement des automobilistes impliqués ;

  • Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

  • La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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