Véhicule à l'arrêt ou en stationnement

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Le véhicule de Bob est à l’arrêt ou en stationnement et Bob vient le percuter.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

Le véhicule de Bob qui est à l’arrêt constitue un obstacle prévisible. Alphonse, en heurtant le véhicule de Bob, a commis une faute.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, si Alphonse a heurté le véhicule de Bob car il a effectué une manœuvre d’évitement en réponse au fait que Clara, venant en sens inverse, a dévié sur la bande d’Alphonse parce qu’elle était distraite par son GSM, le partage des responsabilités pourrait être bien différent…

• Ou encore, si l’accident est dû au fait que Alphonse a effectué une manœuvre d’évitement parce qu’il y avait un sanglier affolé sur la chaussée. Le chasseur qui a organisé la battue à une distance jugée trop courte de la voie publique, pourrait voir sa responsabilité engagée.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.